Partie 1: La modernisation du Japon et la France

Chapitre 1: Le droit et la politique

Section 4: Développement d'un gouvernement constitutionnel

Face à l'élévation soudaine du Mouvement pour la liberté et les droits du peuple, le gouvernement prit en 1875 (an 8 de l'ère Meiji) plusieurs mesures afin de le contenir : une ordonnance sur la presse, une loi sur la diffamation et un contrôle de l'opinion publique. Toutefois, c'est également à cette période que fut promulgué le rescrit impérial sur l'établissement graduel d'un gouvernement constitutionnel, démontrant la volonté des autorités de mettre graduellement en place un tel gouvernement. Par la suite, le Genrōin fut chargé de rédiger une constitution mais le projet avorta.
Après la crise politique de 1881 et la chute d'hommes haut placés comme OKUMA Shigenobu (1838-1922), l'empereur délivrat un rescrit d'établir la Diète. A la suite de cette décision, ITO Hirobumi (1841-1909) se rendit en Allemagne pour y étudier la constitution prussienne et confia aux tels qu'INOUE Kowashi (1843-1895) la tâche de rédiger une ébauche de constitution. Ainsi prit naissance la Constitution de l'Empire du Japon, promulguée en 1889. La première séance de la Diète impériale eut lieu l'année qui suivit. L'influence de l'Allemagne sur cette Constitution japonaise est indéniable mais on ne peut non plus ignorer celle qu'eut le droit public ou le droit constitutionnel français sur le processus d'élaboration.

L'influence du droit public français

le couvercle de Futsukoku seiten

Émile Delacourtie, ŌI Kentarō et MITSUKURI Rinshō (Tr.), Futsukoku seiten, Shihōshō, 1873 [15-22] Collections numérisées Futsukoku seiten

On ne sait pas grand-chose de l'auteur de l'original du présent ouvrage, Émile Delacourtie. Le traducteur fut, quant à lui, OI Kentaro. MITSUKURI Rinsho, sur ordre de SOEJIMA Taneomi et ETO Shinpei, traduisit de nombreux ouvrages de droit français, à commencer par ceux traitant du code pénal et du code civil (un exemple de ses traductions : Furansu Hōritsusho, littéralement « Le droit français » [CF2-3-07]), et est considéré comme un pionnier de l'étude du droit français au Japon. On dit d'ailleurs que c'est MITSUKURI qui inventa le terme japonais kenpō comme traduction de « Constitution ». Cette traduction, commandée par ETO, est divisée en quatre parties traitant respectivement de la Constitution, du droit administratif, du droit civil et du droit pénal.

la première page de Furansu kenpō

Albert Charles Du Bousquet, IKUTA Kuwashi (Tr.), Furansu kenpō, Hakubunsha, 1876 [特39-77] Collections numérisées Furansu kenpō

La France a connu de nombreuses Constitutions depuis le XVIIIème siècle. Le présent document est la traduction de la Constitution française de 1791, la première Constitution écrite de France. Elle adopte les systèmes de monarchie constitutionnelle, d'assemblée monocamérale et d'élections limitées par la qualification de l'impôt.
Albert du Bousquet (1837-1882) était un militaire originaire de Belgique qui se rendit au Japon en 1867 (an 3 de l'ère Keio) en tant que membre de la première mission de conseillers militaires français. Il resta au Japon après la chute du shogunat Tokugawa et participa entre autres à la traduction de la législation française, à l'organisation de l'armée, à la révision des Traités inégaux, à l'ébauche d'une Constitution pour le Genrōin et eoncore à d'autres choses. Il épousa une japonaise, qui lui donna des enfants, et il mourut au Japon, enterré au cimetière d'Aoyama. IKUTA Kuwashi (1832-1881) était un traducteur qui fut également rédacteur du Zenkoku Minji Kanrei Ruishū [24-71], l'enquête sur les coutumes de tout le territoire en vue de la rédaction du Code Civil.

la première page de Futsukoku seihō keiyō

YAMAZAKI Naotane (Ed.&Tr.), Futsukoku seihō keiyō, Hakubunsha, 1878 [31-165] Collections numérisées Futsukoku seihō keiyō

Le présent document est une réédition remaniée de l'ouvrage de Delacourtie datant du Second Empire commandée par le président du Genrōin, le Prince ARISUGAWA Taruhito (1835-1895). Il traite des pouvoirs législatif et exécutif (de l'empereur et du chancelier) dans son Livre I, des affaires et agents administratifs (y compris les autonomies locales et l'armée) dans son Livre II et de la séparation des trois pouvoirs et du tribunal administratif dans son Livre III. On y voit ainsi que la séparation des trois pouvoirs était un thème qui suscitait la curiosité depuis les premiers temps.
YAMAZAKI Naotane (1853 ?-1918) était un fonctionnaire originaire de la province de Buzen (occupée par la préfecture d'Oita). En 1872 (an 5 de l'ère Meiji), il se rendit en France où il observa les technologies industrielles. Après son retour, il occupa plusieurs postes comme fonctionnaire chargé des affaires juridiques et accompagna ITO Hirobumi lors de son voyage en Europe. Outre ce livre, il réalisa plusieurs traductions comme celui du Code Napoléon expliqué [36-63], et fut également l'auteur de plusieurs ouvrages comme Hikoku Kenpō Shakugi [5-69].

Jusqu'à la création de la Diète impériale

la première page de Futsukoku minsen giin senkyohō

ŌI Kentaro et MINODA Shinzō (Tr.), MITSUKURI Rinshō (Revu), Futsukoku minsen giin senkyohō, Tōtōsai, 1874 [CF2-251-01]Collections numérisées Futsukoku minsen giin senkyohō

Après l'éclatement de la Révolution française, la République puis l'Empire napoléonien apparaissaient avant la monarchie fit un bref retour en France. Durant les périodes de la Restauration et de la Monarchie de juillet, les élections limitées par la qualification de l'impôts furent exécutées. La révolution de février 1848 et la proclamation de la Seconde République débouchèrent à l'adoption du suffrage universel masculin. Cette Seconde République ne dura toutefois pas longtemps : en 1851, le président Charles- Louis Napoléon Bonaparte (1808-1873) mit en place un coup d'État qui instaura, l'année suivante, le Second Empire.
Le présent document est une traduction du décret relatif aux élections de 1852. Ce décret, mis en vigueur approximativement en même temps que le Second Empire, adoptait le suffrage universel masculin, le vote à bulletin secret et par circonscriptions à deux tours. Cette traduction fut publiée en 1874 (an 7 de l'ère Meiji), alors que l'empire avait déjà chuté à la suite de sa défaite dans la guerre franco-allemande et que la Troisième République était encore en période d'instabilité.

la première page de Futsukoku minsen giin kisoku

Albert Charles Du Bousquet (Tr.), HOSOKAWA Junjirō (Revu), Futsukoku minsen giin kisoku, Genrōin, 1877 [BF2-2-01]Collections numérisées Futsukoku minsen giin kisoku

Le Mouvement pour la liberté et les droits du peuple réclamait l' établissement d'une assemblée élue par le peuple mais il était nécessaire que celle-ci respecte un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de la Diète. Le présent document est la traduction du règlement de l'Assemblée nationale française de 1849 effectuée par le Genrōin, fondé en 1875 (an 8 de l'ère Meiji) en tant qu'organe législatif dont les membres étaient désignés par l'empereur. La forme que revêt ce règlement varie suivant les pays. En Angleterre, par exemple, il existe bien un règlement écrit mais il tend à s'effacer devant des précédents et des coutumes. En France, en revanche, l'Assemblée fonctionne en suivant de près le règlement intérieur.
HOSOKAWA Junjiro était un juriste et pédagogue originaire du domaine de Tosa (L'actuelle préfecture de Kochi). Après avoir fait ses études néerlandaises et en anglais, il devint directeur en second de l'école Kaisei en 1869. Il rédigea à cette époque le texte des ordonnances sur la presse et sur les publications. Deux ans plus tard, il fut envoyé au États-Unis et, après son retour, s'occupa de la rédaction et de l'examen de diverses lois et ordonnances et participa à la rédaction de l'ancien Code civil. Par la suite, il devint également membre de la Chambre des pairs et conseiller privé.

le couvercle de Kakkoku join kiyō

Genrōin (Tr.), Kakkoku jōin kiyō, Genrōin, 1884 [36-26] Collections numérisées Kakkoku join kiyō

Le présent ouvrage est une description du fonctionnement des chambres hautes de différents pays comme la France, rédigée par le Genrōin, la Chambre des anciens. Les formes que connut le Parlement français entre la Révolution de 1789 et la Troisième République furent les sytèmes tant monocaméral que bicaméral. Cet ouvrage se concentre toutefois sur l'organisation et les compétences des différentes chambres hautes qui existèrent durant cette période.
Le Genrōin hérita du Sain, le Conseil consultatif sur la législation, la tâche de rédiger la Constitution japonaise. La première proposition de Constitution du Japon rédigée par la Chambre, constituée de huit Titres, ne mentionnait pas d'assemblée élue par le peuple. C'est avec la seconde, datant de 1878, qu'apparut pour la première fois une « Chambre des représentants » et un système bicaméral. Une troisième proposition fut rédigée par la suite mais, en raison des protestations comme celles d'IWAKURA Tomomi, le projet ne fut pas adopté. Le Genrōin fut abandonné en 1890 avec l'application de la Constitution de l'Empire du Japon puis remplacé par le Kizokuin, la Chambre des pairs, en tant que chambre haute de la Diète.

Le gouvernement constitutionnel depuis Taisho

la première page de Rikken shugi to gikai seiji

MORIGUCHI Shigeji, Rikken shugi to gikai seiji, Ōsaka mainichi shinbunsha[et al], 1924 [515-109- (4)] Collections numérisées Rikken shugi to gikai seiji

A la suite de l'application de la Constitution de l'Empire du Japon, le constitutionnalisme fit à nouveau l'objet de débats au cours de la « démocratie de Taisho ». MORIGUCHI Shigeharu (1889 ?-1940) était un juriste, politologue et professeur à l'université impériale de Kyoto actif durant l'ère Taisho et le début de l'ère Showa. Il participa à la traduction de Du Contrat social par Rousseau dont la version japonaise fut intitulée Min'yakuron [382-122] et produisit ses propres ouvrages comme Hirei Daihyōhō no Kenkyū (littéralement « L'Étude sur la représentation proportionnelle ») [530-179]. En 1933 (an 8 de l'ère Showa), il quitta l'université de impériale de Kyoto avec SASAKI Soichi (1878-1965) et d'autres professeurs à la suite de l'« affaire Takigawa », au cours de laquelle le professeur TAKIGAWA Yukitoki (1891-1962) démissiona à la suite de la décision d'interdir la vente de ses livres. MORIGUCHI rejoignit ensuite l'université Ritsumeikan.
Le présent ouvrage, écrit après ses études en France achevée, est l'un des tous premiers livres incluant le terme « constitutionnalisme » dans son titre. MORIGUCHI y écrit que le gouvernement constitutionnel est un « gouvernement qui résulte de la volonté du peuple » et « de la loi », que les ministres sont « responsables » devant la Diète et que, par conséquent, la loi contraint à présent non seulement les individus, mais aussi les dirigeants. La copie en possession de la Bibliothèque nationale de la Diète est en partie disparue.

la première page de Gikai seidoron

MINOBE Tatsukichi, Gikai seidoron, Nihonhyōronsha, 1930 [314-M513g] Collections numérisées Gikai seidoron

MINOBE Tatsukichi (1873-1948), originaire de la préfecture de Hyogo, fut l'un des plus importants spécialistes du droit constitutionnel d'avant-guerre. Une fois son diplôme obtenu de l'université impériale de Tokyo, il travailla un temps pour le ministère de l'Intérieur puis partit étudier en Angleterre, en Allemagne et en France. Il devint plus tard professeur à l'université impériale de Tokyo. Vers la fin de l'ère Meiji, il proposa la théorie de l'empereur comme organe de l'État, théorie qui fut bien reçue au milieu universitaire et de la bureaucratie mais qui attira sur lui les foudres de la droite à l'entrée de l'ère Showa.
Dans le présent ouvrage, qui explique les systèmes parlementaires de divers pays, MINOBE note la chose suivante : « La Révolution française n'est peut-être pas parvenue à établir directement un gouvernement libéral, même en France, mais l'influence qu'elle eut par la suite sur le développement du libéralisme dans le monde est tout à fait remarquable ». Il donne des descriptions de haut niveau de la participation au budget et du droit d'interroger le gouvernement intégrés au système parlementaire français.
Disciple de MINOBE, MIYAZAWA Toshiyoshi (1899-1976) fut l'un des plus importants spécialistes du droit constitutionnel d'après-guerre, pionnier de l'étude de l'histoire de la Constitution française et responsable de la nouvelle traduction de L'esprit des lois [569-14] par Montesquieu.